Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI) devront publier un résumé détaillé des données ayant servi à l’entraînement de leurs modèles. Cette obligation, prévue par l’article 53 du règlement, poursuit un double objectif : renforcer la transparence pour les parties ayant des intérêts légitimes, tels que les titulaires de droits d’auteur, tout en préservant les secrets commerciaux et la compétitivité des fournisseurs soumis à ces règles. Le rapport se concentre sur les enjeux cruciaux de cette obligation, notamment la recherche de  l’effectivité et l’efficacité d’une mesure permettant de préserver l’équilibre entre transparence, protection des intérêts légitimes de l’ensemble des parties prenantes et stimulation de l’innovation.

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Le groupe de travail, composé de représentants des entreprises technologiques, de chercheurs spécialisés en intelligence artificielle et de juristes experts, s’est ainsi attaché à identifier les intérêts légitimes en jeu dans cet exercice de transparence, tout en formulant des préconisations claires sur la forme et le fond de ce résumé, garantissant ainsi un exercice effectif des droits sans compromettre l’avantage concurrentiel des fournisseurs.

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En ouverture, l’étude examine en profondeur les implications juridiques, techniques et éthiques de cette exigence au travers d’une présentation de l’obligation d’élaborer et publier le résumé au regard de la protection des intérêts légitimes de l’ensemble des parties prenantes. Elle met en évidence les tensions potentielles entre les droits des titulaires de contenus protégés, qui doivent pouvoir vérifier l’usage légitime de leurs données, et les préoccupations des fournisseurs concernant la divulgation excessive d’informations concurrentiellement stratégiques. 

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Les recommandations visent à concilier ces différents impératifs. Elles préconisent l’élaboration d’un résumé des données d’entraînement qui soit clair, accessible et suffisamment détaillé pour avoir une utilité et une effectivité réelles, tout en évitant des contraintes excessives pour les fournisseurs. L’introduction d’éléments explicatifs narratifs est également encouragée pour contextualiser les choix effectués, notamment lorsque certaines informations ne peuvent être divulguées pour des raisons légitimes. Enfin, le rapport insiste sur l’harmonisation des pratiques via des standards techniques, l’optimisation de la gestion des données personnelles en conformité avec le RGPD, et la mise en place de points de contact facilitant les échanges entre parties prenantes.

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Cette étude, menée dans un contexte de régulation croissante des technologies numériques, souligne la nécessité d’une transparence effective mais proportionnée, indispensable pour renforcer la confiance des utilisateurs et soutenir une innovation éthique et responsable en Europe.